Crée par le décret du 22 novembre 1995 , modifié par le décret du 6 février 2004, le CIMer est « chargé de délibérer sur la politique du gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux et de fixer les orientations de l’action gouvernementales dans tous les domaines de l’activité maritime, notamment en matière d’utilisation de l’espace, de protection du milieu, de mise en valeur et de gestion durable des ressources de la mer, de son sol, de son sous sol et du littoral maritime ».

Présidé par le Premier ministre, le Comité Interministériel de la Mer réunit les ministres de l’économie et des finances, des affaires étrangères, de la défense, de l’industrie, de l’environnement, les ministres chargés de l’outre mer, du budget, de l’équipement et des transports, de la pêche, du tourisme, de l’aménagement du territoire, de la recherche et, si nécessaire d’autres membres du gouvernement.

Le CIMer est généralement suivi d’une conférence de presse qui permet d’annoncer les décisions du Gouvernement en matière de politique maritime.

Le secrétariat général de la mer, veille au bilan de l’année, organise les réunions préparatoires au cimer et assure un suivi des décisions qui ont été prises.

Les décrets :

  Décret n° 2004-113 du 6 février 2004 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer, sur Légifrance

  Décret no 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer, sur Légifrance