Les missions

Les missions relevant de la sécurité maritime touchent à trois domaines de préoccupations :
  des préoccupations d’ordre humanitaire : sauvegarder la vie humaine en mer,
  des préoccupations relatives à l’environnement : préserver le milieu maritime et côtier,
  des préoccupations sur les conditions d’écoulement du trafic maritime : préserver la sécurité de la navigation et la sécurité des dessertes maritimes.

Le Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer est le ministère responsable pour la sécurité maritime. Ce ministère dispose d’une direction générale de la mer et des transports dont la direction des affaires maritimes est la direction compétente.

Les politiques conduites au profit de la sécurité maritime obéissent à une grande diversité autour d’un facteur commun qui est le navire pris dans son acception la plus large : navire de commerce, navire de pêche et navire de plaisance.

La sécurité maritime couvre également le secteur des loisirs nautiques.

En fonction de leurs objectifs, les politiques de sécurité maritime s’appuient sur des dispositifs et des modes d’organisation spécifiques autour desquels sont structurés les services de la direction des affaires maritimes.

Les actions relevant de l’État du pavillon sont conduites à l’égard des navires français et de leurs équipages. Elles concernent :

• La gestion du marin. Formation professionnelle maritime, règles d’emploi maritime (Régime social du marin. Définition des effectifs à bord).

• Le contrôle du navire et de son exploitation (Approbation des plans du navire, approbation du navire avant sa mise en service et délivrance des titres de sécurité et d’exploitation. Contrôles périodiques de la sécurité).

Les mesures relevant de l’État du port sont exercées à l’égard des navires étrangers en escale dans nos ports.

Elles consistent à contrôler ces navires en application de protocoles d’entente et de coopération passés entre les Etats en vue de conjuguer leurs efforts de surveillance sur la flotte mondiale.

Les mesures prises dans le cadre de cette politique sont assorties de sanction pouvant aller jusqu’au bannissement des navires jugés sous normes.

Les dispositifs relevant de l’Etat côtier visent les navires en circulation dans les eaux placées sous la juridiction de l’Etat.

Leur objectif est de sécuriser la navigation par trois types de dispositifs :

• la fourniture des aides à la navigation et la diffusion des informations de sécurité maritime (informations nautiques et prévisions météorologiques à l’usage des navigateurs)

• la surveillance de la circulation maritime (surveillance générale de la navigation et surveillance spécifique des zones soumise à des forts trafics le long des trois rails de navigation de la Manche et du Pas-de-Calais)

• la coordination des secours en mer

La mission de recherche et de sauvetage

La mission de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer s’exerce dans un cadre international et fait appel à une organisation interministérielle.

La recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer s’appuient sur la solidarité des gens de mer soutenue et coordonnée par les Etats côtiers dans un cadre international défini par l’Organisation Maritime Internationale (OMI).

Le dispositif repose sur la contribution des Etats partie à la convention internationale sur le sauvetage en mer. Chaque Etat prend en charge la mission dans une zone maritime placée sous sa responsabilité qu’il exerce souverainement et en coopération avec les Etats voisins, dans le cadre d’accords de coopération régionale.

L’organisation nationale et les modalités opérationnelles de cette mission obéissent à des principes directeurs homogènes et communs à tous les Etats. Les procédures applicables sont déclinées dans le manuel international de la recherche et du sauvetage aéronautiques et maritimes, dans les résolutions et dans les recommandations de l’OMI.

Au niveau national, la responsabilité du sauvetage maritime appartient au ministère chargé de la mer tandis que l’exécution de cette mission fait appel à la coordination interministérielle des administrations renforcée par le soutien des particuliers bénévoles. La contribution de la Société nationale du sauvetage en mer constitue une part essentielle de ce dispositif.

Cette coordination est conduite, au niveau national, sous l’égide du SGMer.

Au niveau régional elle est placée sous l’autorité opérationnelle des préfets maritimes et, outre-mer, des délégués du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer, responsables du sauvetage maritime et de la coordination des actions de l’Etat en mer. La coordination des secours est assurée par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) ainsi que par des centres ayant des fonctions équivalentes outre-mer.

L’organisme d’étude et de coordination pour la recherche et le sauvetage (SECMAR)

Cet organisme se situe à la charnière des volets international, interministériel, ministériel et régional de l’organisation française du sauvetage en mer.

Son institution repose sur les instruments internationaux (Convention de Hambourg, manuel IAM SAR) et, au niveau national, sur le décret du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer et sur son instruction d’application.

Structure et rattachement

La composition et le positionnement de l’organisme SECMAR découlent du cadre interministériel de l’organisation du sauvetage maritime.

L’organisme SECMAR a un caractère collectif. Il est composé, des représentants des ministères impliqués dans l’exercice opérationnel du sauvetage : Transports (aviation civile) et Mer (DAM), Défense (EMM et Gendarmerie), Intérieur (DDSC), Economie Finances Industrie (DGDDI), Outre-mer.

Le chef de l’organisme est rattaché à l’autorité du SGMer.

Ce positionnement favorise le développement d’une organisation en réseau associant les responsabilités et les expertises de l’ensemble des partenaires du dispositif national et régional du sauvetage maritime.

Les missions de l’organisme SECMAR

Elaboration des normes règlementaires :

  Participation à l’établissement des normes internationales au sein des organisations compétentes,

  Transposition de ces normes à partir desquelles sont élaborées les règles nationales d’organisation et les procédures,

  Evaluation de l’application des normes,

• à travers les instructions opérationnelles des préfets maritimes et des délégués du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer dont l’organisme SECMAR reçoit copie,
• à travers les bilans d’activité opérationnelle de la mission,

Planification et pilotage interministériel de l’organisation nationale :

  Soutien et fourniture d’expertise aux ministères et organismes impliqués dans l’organisation nationale du sauvetage (MER , MAE, Industrie, Intérieur, CNES...),

  Participation à la coordination interministérielle ainsi qu’à l’animation de l’action des Préfets Maritimes sur les questions directement liées à l’organisation et au suivi de la mission de recherche et de sauvetage,

  Etablissement d’un plan d’action commun aux partenaires de l’organisation :

• suivi des actions de consolidation du dispositif national,
• intégration des priorités nouvelles issues du niveau international.