Les activités maritimes sont vitales pour l’économie mondiale dont 80 pour 100 des échanges transitent par les océans. Le transport maritime est plus particulièrement fondamental pour l’Union européenne qui est le premier partenaire commercial des deux tiers de la planète.
L’Union européenne possède 35.000 km de côtes et des centaines de ports maritimes. Les ports européens voient passer chaque année quelque 2 milliards de tonnes de marchandises diverses. La France, quant à elle, possède 5500 km de côtes, deux grandes façades maritimes et 11 millions de km carrés de zone économique exclusive, répartis dans le monde, ce qui la situe au deuxième rang mondial.

A la suite des attentats terroristes de New York du 11 septembre 2001, un mouvement mondial de prévention des actes illicites ou de malveillance à l’encontre des navires, de leur équipage, des passagers, des cargaisons et également, élément très novateur, à l’encontre des “ installations portuaires ”, qui correspondent aux terminaux portuaires, à leurs aires d’embarquement, de débarquement et de stockage, a été initié à l’instigation des États Unis d’Amérique.
Des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite convention SOLAS, ont été décidés dès 2002 avec notamment l’adoption du code ISPS (International Ship and Port Facility Security) entré en vigueur dès le 1er juillet 2004.

La vocation particulière de la Communauté européenne pour le commerce par voie maritime a conduit l’Union à adopter le règlement n° 725/2004 du 31 mars 2004 pour transposer au niveau européen en les renforçant, les dispositions de ce code.

D’autres démarches, telles l’initiative américaine de sûreté des conteneurs (CSI), l’initiative multinationale de sécurité contre la prolifération (PSI), la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (convention SUA), ou encore le traité franco-britannique du Touquet portant sur la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord, sont venues compléter ce dispositif.

La France a pris très rapidement les mesures de transposition nécessaires et actualisé ses propres règles :
  Le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes « VIGIPIRATE » a été remanié en mars 2003 et fait actuellement l’objet d’une réactualisation. Ce plan connaît une déclinaison spécifique en milieu maritime avec les plans VIGIMER ;
  Le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 a publié les amendements de la convention SOLAS ainsi que le code ISPS ;
  L’ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports a inséré les dispositions sur la sûreté des navires ;
  De plus, l’instruction n° 412 du 28 juin 2004 du secrétariat général de la mer a défini les modalités d’échanges d’informations en matière de sûreté avec les navires ayant l’intention d’entrer dans un port et l’instruction n° 413 du 29 juin 2004 traité de la transmission des alertes de sûreté des navires,
  Enfin, la doctrine de sûreté maritime et portuaire, résultat de plus d’une année de travail interministériel, a été approuvée en février 2006.

Parallèlement, le ministère de la Défense a développé dès 2003 - via la Marine nationale - avec le concours de la gendarmerie maritime, de la Douane, des Affaires maritimes et de la Gendarmerie nationale - le concept de « sauvegarde maritime » consistant à mettre en œuvre un système de surveillance et d’intervention, dense le long des côtes, étendu et ponctuel au large, en vue de se prémunir ou de traiter les menaces propres à la mer ou venues de la mer.

La sûreté des ports et de leurs approches, condition essentielle de la sûreté globale du transport maritime, nécessitait qu’une action vigoureuse soit entreprise aux niveaux mondial, européen et français pour la protéger. C’est la raison pour laquelle, au plan national et en matière de sûreté dans les zones maritimes de responsabilité française, le SGMer et le Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN), en partenariat avec tous les ministères concernés, ont élaboré et travaillent à l’amélioration permanente des dispositifs de prévention, de protection et de réaction à opposer aux nouvelles menaces relevant du terrorisme, de la piraterie ou encore de la prolifération des armes de destruction massive.