Logo du site SGMER
  Accueil

Présentation

Politique et action

Le CIMer

Ressources

Forum 2012 des fonctions garde-côtes des pays riverains de la Méditerranée (MedCGFF-2012)

Le CIMer

Présentation du comité

Crée par le décret du 22 novembre 1995 , modifié par le décret du 6 février 2004, le CIMer est « chargé de délibérer sur la politique du gouvernement dans le domaine de la mer...

Crée par le décret du 22 novembre 1995 , modifié par le décret du 6 février 2004, le CIMer est « chargé de délibérer sur la politique du gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux et de fixer les orientations de l’action gouvernementales dans tous les domaines de l’activité maritime, notamment en matière d’utilisation de l’espace, de protection du milieu, de mise en valeur et de gestion durable des ressources de la mer, de son sol, de son sous sol et du littoral maritime ».

Présidé par le Premier ministre, le Comité Interministériel de la Mer réunit les ministres de l’économie et des finances, des affaires étrangères, de la défense, de l’industrie, de l’environnement, les ministres chargés de l’outre mer, du budget, de l’équipement et des transports, de la pêche, du tourisme, de l’aménagement du territoire, de la recherche et, si nécessaire d’autres membres du gouvernement.

Le CIMer est généralement suivi d’une conférence de presse qui permet d’annoncer les décisions du Gouvernement en matière de politique maritime.

Le secrétariat général de la mer, veille au bilan de l’année, organise les réunions préparatoires au cimer et assure un suivi des décisions qui ont été prises.

Les décrets :

- Décret 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer.

- Décret 2004-113 du 6 février 2004 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer.

- Communiqué de presse relatif au Comité interministériel de la mer du 08 décembre 2009 sous la présidence du Premier ministre

- Dossier de presse relatif au Comité interministériel de la mer du 10 juin 2011 sous la présidence du Premier ministre

- Discours du Premier ministre François FILLON à l’occasion du Comité interministériel de la Mer, à Guérande, le 10 juin 2011

15 juin 2011
République Française   |   © 2006 - 2007 Secrétariat Général de la Mer   |   Webmestre   |   Aide   |   Plan du site   |   Infos Site   |   Flux RSS