PrésentationPolitique et actionLe CIMerRessourcesForum 2012 des fonctions garde-côtes des pays riverains de la Méditerranée (MedCGFF-2012) |
Gouvernance
Politique maritime européenneLe Livre vert sur la politique maritime de l’UnionLe 7 juin 2006, la Commission européenne a adopté un livre vert sur la future politique maritime de l’Union européenne. La France a apporté, conjointement avec l’Espagne et le Portugal, une contribution écrite majeure à cette initiative européenne. La France se doit d’accompagner la démarche de la Commission tout au long de son déroulement. Ce livre vert s’accompagne de plusieurs documents de référence préparés par des groupes de travail de la Commission européenne et par la Task Force « Politique maritime », qui en a supervisé la rédaction. L’un des intérêts du Livre Vert est de poser la question des principes qui doivent guider la politique maritime européenne. La voie proposée est d’appréhender la politique maritime de manière intégrée, intersectorielle et multidisciplinaire. La Commission souligne la nécessité d’appréhender le fait maritime selon une approche globale ne s’arrêtant pas au découpage institutionnel des piliers.
Liens : BluemassMedBluemassMed est le premier projet pilote européen de surveillance maritime, dont l’objectif est la coopération en matière de partage d’information maritime entre acteurs étatiques partenaires (plus de 30) appartenant à six Etats membres riverains de la Méditerranée (Grèce, Italie, Malte, France, Espagne, Portugal). Il est co-financé par les partenaires et la Commission européenne (DG Mare). Le SG Mer est le pilote du projet. La surveillance maritime est un enjeu crucial pour l’Union européenne. C’est un puissant facteur d’intégration étant donnée la responsabilité juridique qui incombe aux Etats. BluemassMed a été lancé en janvier 2010 à Paris et se poursuivra jusqu’à fin 2011. Au cours de la première phase du projet, un groupe de travail d’utilisateurs a défini le champ de la coopération renforcée sur l’échange de données dans la perspective d’élaborer une situation commune standard exhaustive, régulièrement distribuée entre acteurs selon des règles de diffusion, de traçabilité et de traitement clairement établies entre partenaires. Un groupe de travail technique a traduit cette expression de besoin en architecture et en clauses techniques capables d’y répondre. Un groupe de travail juridique examine l’environnement juridique du projet et les obstacles potentiels. L’ensemble s’inscrit dans la perspective européenne d’élaboration d’un environnement commun d’échange d’information maritime et celle du respect de cohérence globale et de non duplication des efforts. BluemassMed, dans le cadre de la deuxième phase du projet, a lancé un appel d’offres vers l’industrie pour l’étude approfondie de la meilleure réponse aux besoins des acteurs partenaires, la réalisation d’un démonstrateur de mise en réseau de leurs systèmes propres d’information et de surveillance maritime, et la conduite d’une démonstration entre partenaires, mais plus largement au profit d’entités et même d’Etats (de Méditerranée en particulier) extérieurs au projet. Liens : 12 octobre 2010
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