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Forum 2012 des fonctions garde-côtes des pays riverains de la Méditerranée (MedCGFF-2012)

L’action de l’Etat en mer

Lutte contre l’immigration illégale par la voie maritime

Inscrite au rang des missions incombant à l’Etat en mer et placée pour sa coordination sous l’autorité du Secrétariat Général de la Mer, la lutte contre l’immigration clandestine par la voie maritime est devenue une des priorités de l’action de l’Etat en mer.

Cette activité souvent criminelle, en expansion notable et particulièrement en provenance des côtes africaines à destination de l’Europe, implique des réseaux mafieux internationaux et est source de tragédies humaines compte tenu de la précarité des moyens nautiques utilisés.
Si l’affaire du débarquement d’immigrés clandestins sur la côte varoise en 2001 depuis le navire East Sea avait déjà conduit l’Etat à prendre les nécessaires mesures de renforcement en termes de vigilance maritime, tant sur nos côtes que dans les approches maritimes nationales, la croissance préoccupante de l’immigration clandestine outre-mer, à Mayotte et aux Antilles, -principalement vers la Guadeloupe- a conduit à un nouvel effort d’adaptation du dispositif de lutte en mer.
Le dispositif d’interdiction maritime de Mayotte à l’encontre des flux en provenance des Comores a été renforcé dans le courant l’année 2005 par des moyens navals des administrations et par l’implantation de deux radars fin 2005 et début 2006. En Guadeloupe face à une forte expansion de l’immigration illégale par la voie maritime, un dispositif renforcé est en cours de mise en œuvre en vue d’améliorer les actions de surveillance et de lutte ainsi que la coordination du renseignement.
La lutte en mer s’inscrit également dans la coopération croissante développée par l’Union européenne. Forte de ses capacités d’intervention offertes par son dispositif original d’organisation de l’action de l’Etat en mer, qui fait un large appel au concours des moyens de la marine nationale au titre de sa doctrine de « sauvegarde maritime », la France contribue à la mise en place de structures européennes de lutte en mer.
Sous l’égide de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle du contrôle des frontières extérieures (FRONTEX) ouverte à Varsovie en mai 2005 elle participe régulièrement à des opérations conjointes programmées de surveillance et de contrôle des flux maritimes, ainsi qu’à des groupes de travail dédiés au renforcement de la coopération et de la coordination entre les Etats membres et les Etats riverains associés, notamment pour la Méditerranée. La Direction Centrale de la Police Aux Frontières (DCPAF) a la responsabilité d’animer la participation nationale à cette coopération globale, tandis que la gestion et le suivi de la coordination de la lutte en mer sont assurés par le secrétariat général de la mer.

Références/ liens :

- Arrêté du 19 avril 1972, modifié par l’arrêté du 30 avril 1974 et relatif à la liste des missions en mer incombant à l’Etat et désignation de l’administration chargée de la coordination nécessaire pour l’exécution de ces missions.
- Arrêté du 30 avril 1974 portant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans les départements d’outre mer et désignation de l’administration chargée de la coordination nécessaire pour l’exécution de chacune de ces missions.
- Décret n°2004-112 relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer, article 2, in fine.

23 novembre 2010
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