Recommandée par le Sommet mondial de Rio en 1992, la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) est à la base d’une recommandation de l’Union européenne émise en 2002, qui incite les États membres à développer des stratégies nationales pour mettre en œuvre cette approche.

La décision de principe de mettre en œuvre cette recommandation a été prise en Comité interministériel de la Mer le 29 avril 2003 ; cette orientation a été confirmée par le Comité Interministériel de la Mer du 16 février 2004 ; enfin, le Comité Interministériel de l’Aménagement du Territoire du 14 septembre 2004 a défini le cadre général de cette nouvelle politique du littoral.

Conseil National du Littoral

Lors de l’examen du projet de loi sur le développement des territoires ruraux (votée le 23 février 2005), le Parlement a introduit dans la loi Littoral un certain nombre de mesures destinées à faciliter la mise en œuvre de cette approche ; il a notamment créé le Conseil national du littoral (CNL), instance nationale chargée d’orienter les politiques concernant « l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et la gestion intégrée des zones côtières ». Le CNL sera en particulier associé à l’élaboration du rapport qui fera tous les trois ans un bilan de la mise en œuvre de la Loi Littoral.

La mise en place du CNL le 13 juillet 2006 sous la présidence du Premier ministre a été une étape marquante de la refondation de la politique du littoral. Le décret 2005-1426 du 18 novembre 2005 en définit sa composition et décrit son mode de fonctionnement. La liste de ses membres est donnée par un arrêté du premier ministre du 26 juin 2006.

Le CNL représente au plus haut niveau tous les acteurs majeurs du littoral : État, collectivités littorales, acteurs socio-professionnels, associations, experts. Il dispose d’une commission permanente.

Instance de réflexion et de proposition, il contribue à la définition des orientations et des instruments de la politique du littoral (réglementation, financement, normes..) et aux travaux de prospective et d’évaluation des politiques publiques.

Appel à projets

Dans le prolongement de l’opération pilote décidée par le CIADT de 2003 en Baie de Bourgneuf, et conformément à la décision du CIADT de septembre 2004, la DATAR, devenue depuis la DIACT, avec la participation active du SG Mer, a lancé un appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières. Destiné à accompagner des initiatives menées à l’échelle locale ou régionale, notamment sur proposition des collectivités territoriales, cet appel a rencontré un vif succès : sur les 49 dossiers soumis, 25 ont été retenus et ont reçu une subvention de la part de l’Etat (à hauteur de 60000 euros). Ces projets lauréats sont suivis par une structure qui permet les échanges entre projets ainsi que le retour d’expérience national destiné à promouvoir la généralisation des meilleures pratiques (notamment en ce qui concerne le dialogue entre acteurs, l’articulation des différentes activités et usages, les modes de gouvernance locale les mieux adaptés ou le financement).

Une première rencontre nationale des porteurs de projets lauréats a été organisée à Paris le 22 mars 2006 et une seconde s’est tenue en Baie de Somme le 24 octobre 2006. Un rapport de synthèse des enseignements de l’appel à projets sera rédigé à partir de fin 2006 pour recenser les meilleures pratiques en matière de GIZC et en tirer des enseignements pour les futures démarches de gestion intégrée.