1. Un peu d’histoire

La mer est un vaste domaine où l’organisation et la coordination des interventions de l’Etat sont requises eu égard aux enjeux et aux intérêts des Etats dans le monde maritime.
En 1969 le groupe interministériel de la coordination en mer des administrations a engagé un processus de clarification des interventions des administrations en mer.
Ainsi en 1972 un décret donnant un certain pouvoir de coordination au préfet maritime en cas d’urgence et un arrêté établissant la liste des missions des divers ministères sont pris.

Ce processus de clarification se poursuit et l’année 1978 est marquée par trois évolutions : en mars, le décret n°78-272 du 9 mars 1978 relatif à l’organisation des Actions de l’État en Mer (AEM) affirme le rôle du préfet maritime. Le préfet maritime devient dépositaire de l’autorité de l’État, délégué du Gouvernement et représentant direct du Premier ministre et de chacun de ses ministres. Il coordonne l’action en mer des administrations ainsi que la mise en œuvre de leurs moyens pour tout ce qui concerne la défense des droits souverains et des intérêts de la nation, le maintien de l’ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens.

En août 1978, la Mission Interministérielle de la Mer (MISMer) ainsi qu’un Comité Interministériel de la Mer (CIMer) sont créés par le décret n° 78-815 du 2 août 1978.
La MISMer est placée sous l’autorité du Premier Ministre. Elle prépare les délibérations du CIMer, suit l’exécution des décisions prises sous l’autorité du Premier ministre, et en liaison avec les ministères concernés et les organismes correspondants, veille, à l’échelon central, à la coordination de l’ AEM. 

En 1995, la MISMer est remplacée par le Secrétariat Général de la Mer (SGMer) par le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995. Ce dernier reste sous l’autorité du Premier ministre et devient l’élément essentiel de la coordination de l’AEM. Il assure également le suivi des textes relatifs à la mer, propose les adaptations nécessaires au regard de l’évolution du droit international et communautaire et est chargé d’une mission de prospective en matière de politique maritime.

2. 6 février 2004 : Le renouveau de l’organisation de l’action de l’Etat en mer

A la suite du naufrage du Prestige (novembre 2002) qui fait suite à ceux de l’Erika (décembre 1999) et du Ievoli Sun (novembre 2000), les questions de coordination, d’autorités responsables, d’action de l’Etat en mer et d’adéquation des moyens sont à nouveau évoquées. Deux décrets du 6 février 2004 sont publiés au journal officiel de la République française le 7 février 2004.

Enfin, un troisième décret a été publié en 2005, relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’Etat en mer. Il transpose à l’outre-mer les principes définis pour le décret du 6 février 2004.

Ainsi un mode de gouvernance maritime interministériel existe, appuyant sa légitimité sur un corpus de textes complet et cohérent.
Dans la pratique le secrétariat général de la mer est inscrit et reconnu dans le paysage maritime public. Fort de cette légitimité et de la reconnaissance de ses partenaires, tant publics que privés, tant nationaux qu’internationaux, il élargit aujourd’hui son champ d’action interministériel à l’économie maritime, l’écologie, la biodiversité, la recherche. Il s’investit aussi résolument dans la réflexion prospective -élaboration d’une politique maritime française- et renforce ses liens avec les instances internationales, (Organisation des Nations Unies (ONU) , Organisation Maritime Internationale (OMI), Organisations Régionales des Pêches (ORP), conventions régionales de protection de l’environnement) et européennes, notamment dans le cadre de l’élaboration de la politique maritime de l’Union.