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18 décembre 2007 - Plan d’action de la Commission européenne - Une politique maritime intégrée pour l’Union européenne
01 octobre 2007 - Le bilan de la loi littoral et des mesures en faveur du littoral.
30 juillet 2007 - Réponse complémentaire des autorités françaises au Livre vert "pour une action renforcée de l’Union européenne en mer".
27 avril 2007 - La réponse des Autorités françaises au livre vert sur la politique maritime de l’union.
27 mars 2007 - Le rapport de la Mission Interministérielle portant sur le Démantèlement des Navires civils et militaires en fin de vie.
5 décembre 2006 - Rapport du Groupe POSÉIDON "Une ambition maritime pour la France".
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